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Champ d’application
Les présentes dispositions définissent les principes relatifs à la responsabilité et à l’utilisation des produits commercialisés par dorvanik, notamment auprès des consommateurs en France.
Nom commercial : dorvanik
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon
Elles complètent les instructions, avertissements et informations spécifiques fournis avec chaque produit.
Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
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Produits concernés
Les présentes dispositions peuvent notamment concerner les catégories de produits suivantes :
Tables de jardin
Tonnelles de jardin
Vitrines
Bancs de jardin
Bancs de rangement
Buffets
Canapés
Chaises de salle à manger
Chariots à outils
Coffres de rangement
Les caractéristiques, conditions d’utilisation et précautions nécessaires peuvent varier selon le produit et le modèle.
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Utilisation conforme à la destination du produit
Chaque produit doit être utilisé conformément à sa destination normale, à ses caractéristiques et aux instructions qui l’accompagnent.
Avant la première utilisation, le consommateur est invité à consulter les instructions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité disponibles pour le produit concerné.
Un produit ne doit pas être utilisé à une fin manifestement incompatible avec sa conception.
Les instructions spécifiques applicables à un produit prévalent sur les recommandations générales de la présente politique pour les caractéristiques propres à ce produit.
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Vérification avant utilisation
Avant d’utiliser un produit, le consommateur est invité à vérifier :
que le produit ne présente pas de dommage apparent susceptible d’affecter sa sécurité ;
que les pièces nécessaires sont correctement installées ;
que les fixations essentielles sont correctement positionnées ;
que le montage est terminé ;
que le produit est stable dans les conditions normales d’utilisation.
Lorsqu’une anomalie susceptible de présenter un risque est constatée, le produit ne doit pas continuer à être utilisé avant que la situation soit vérifiée.
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Montage
Lorsqu’un produit nécessite un montage, celui-ci doit être effectué conformément aux instructions fournies pour le modèle concerné.
Les pièces et fixations doivent être installées aux emplacements prévus.
Le consommateur ne doit pas remplacer une pièce structurelle ou un élément de sécurité par une solution improvisée dont les caractéristiques ne sont pas adaptées.
Si une étape de montage n’est pas comprise ou si une pièce essentielle est manquante ou endommagée, l’utilisation du produit doit être différée jusqu’à la résolution du problème.
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Installation
Le produit doit être installé dans un environnement compatible avec sa conception.
Les meubles nécessitant une surface stable doivent être placés sur un support suffisamment plan et adapté.
Lorsqu’une fixation au mur, au sol ou à une autre structure est prévue par les instructions, celle-ci doit être réalisée avec des éléments adaptés au support concerné.
En cas de doute sur une fixation structurelle ou sur la nature du support, il est recommandé de faire appel à une personne compétente.
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Prévention du basculement
Certains meubles, notamment les vitrines, buffets et autres meubles de rangement, peuvent présenter un risque de basculement lorsqu’ils sont mal installés, surchargés ou utilisés de manière inappropriée.
Lorsque le produit comprend un dispositif anti-basculement ou que sa documentation exige une fixation, cette mesure doit être mise en œuvre conformément aux instructions.
Les enfants ne doivent pas être autorisés à grimper sur les meubles, les étagères, les portes ou les tiroirs.
Les objets lourds doivent être disposés de manière à préserver la stabilité du meuble.
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Charges maximales
Les limites de charge peuvent varier selon la conception et le modèle.
Lorsqu’une charge maximale est indiquée sur le produit, sa documentation ou les informations spécifiques qui l’accompagnent, elle doit être respectée.
dorvanik ne définit pas une charge maximale unique pour l’ensemble de ses tables, bancs, chaises, canapés, étagères, chariots ou autres produits lorsque leurs caractéristiques diffèrent.
Le consommateur ne doit pas appliquer une charge manifestement incompatible avec la destination normale du produit.
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Tables
Les tables doivent être utilisées conformément à leur fonction et installées sur une surface appropriée.
Une table ne doit pas être utilisée comme escabeau, plateforme, équipement de jeu ou siège lorsqu’elle n’est pas spécifiquement conçue à cette fin.
Les charges importantes doivent être réparties de manière appropriée et les limites spécifiques au modèle doivent être respectées.
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Chaises, bancs et canapés
Les chaises, bancs et canapés doivent être utilisés pour l’assise conformément à leur conception.
Il convient d’éviter de se balancer sur une chaise qui n’est pas conçue pour cet usage, de se tenir debout sur une assise ou d’exercer une charge anormale sur les dossiers et accoudoirs.
Une instabilité, une rupture ou un desserrage important doit être examiné avant de poursuivre l’utilisation.
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Vitrines et buffets
Les vitrines, buffets et autres meubles de rangement doivent être installés de façon stable.
Les étagères et leurs supports doivent être correctement positionnés avant le chargement.
Les tiroirs et portes ne doivent pas être utilisés comme marches, sièges ou supports.
Lorsque des éléments en verre sont présents, ils doivent être manipulés avec précaution.
Un élément en verre fissuré ou fortement endommagé ne doit pas continuer à être utilisé lorsqu’il existe un risque pour la sécurité.
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Bancs et coffres de rangement
Les bancs et coffres de rangement doivent être utilisés conformément aux fonctions prévues pour leur modèle.
Les doigts et les mains doivent être maintenus à l’écart des zones de fermeture des couvercles et autres pièces mobiles.
Un espace de rangement fermé ne doit pas être utilisé comme espace de jeu ou comme endroit dans lequel une personne peut s’enfermer.
Les mécanismes participant à la sécurité du couvercle ne doivent pas être volontairement neutralisés.
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Mobilier de jardin
Le mobilier destiné à l’extérieur doit être utilisé conformément aux conditions prévues pour le produit concerné.
Les tables et bancs de jardin doivent être installés sur une surface suffisamment stable.
Une exposition prolongée à des conditions météorologiques sévères peut affecter certains matériaux.
Les recommandations spécifiques relatives au rangement, à la protection et à l’entretien doivent être suivies lorsqu’elles sont fournies.
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Tonnelles de jardin
Les tonnelles doivent être correctement assemblées, installées et sécurisées conformément aux instructions propres au modèle.
Les dispositifs d’ancrage ou de fixation prévus doivent être utilisés de manière appropriée.
Une tonnelle ne doit pas être utilisée lorsque les conditions météorologiques dépassent les conditions prévues pour son utilisation.
En présence de vents forts, de tempêtes, d’importantes accumulations de neige ou d’autres circonstances susceptibles de compromettre sa stabilité, les instructions spécifiques de sécurisation, de démontage ou de non-utilisation doivent être respectées.
Aucune résistance générale au vent ou à la neige n’est attribuée à tous les modèles lorsque ces caractéristiques dépendent du produit concerné.
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Chariots à outils
Les chariots à outils doivent être utilisés conformément à leur fonction et sur une surface adaptée.
Ils ne doivent pas être utilisés comme siège, escabeau ou moyen de transport d’une personne.
Les charges maximales du chariot, des tiroirs et des compartiments doivent être respectées lorsqu’elles sont indiquées.
Lorsque des dispositifs de blocage des roulettes sont présents, ils doivent être utilisés lorsque cela est nécessaire pour empêcher un déplacement involontaire.
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Utilisation par les enfants
Les meubles ne doivent pas être considérés comme des équipements de jeu sauf lorsqu’un produit est expressément conçu à cette fin.
Les enfants ne doivent pas grimper sur les meubles ni se suspendre aux portes, tiroirs, étagères ou autres éléments.
Pendant le montage, les petites pièces et autres composants présentant un risque doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants.
Une surveillance adaptée doit être assurée lorsque la nature du produit ou les circonstances d’utilisation le nécessitent.
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Animaux domestiques
Les produits doivent être utilisés de manière à éviter, dans la mesure raisonnablement possible, qu’un animal puisse provoquer leur basculement, leur détérioration ou l’ouverture involontaire d’un élément mobile.
Les produits qui ne sont pas conçus comme équipements pour animaux ne doivent pas être utilisés comme tels lorsque cette utilisation peut présenter un risque.
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Chaleur, flammes et sources d’inflammation
Sauf indication spécifique contraire, les meubles doivent être maintenus à une distance appropriée des flammes nues et des sources de chaleur intense susceptibles d’endommager leurs matériaux.
Il convient de respecter les avertissements spécifiques relatifs aux matériaux et revêtements du produit.
Un produit qui n’est pas expressément conçu pour supporter une source de chaleur ne doit pas être utilisé comme support pour une source de chaleur susceptible de provoquer une détérioration ou un danger.
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Humidité et conditions environnementales
Un meuble destiné exclusivement à l’intérieur ne doit pas être utilisé durablement à l’extérieur lorsque cette utilisation est incompatible avec sa conception.
L’eau, l’humidité excessive, le gel, le rayonnement solaire ou d’autres conditions environnementales peuvent affecter certains matériaux.
Les conditions spécifiques d’utilisation et d’entretien indiquées pour le produit doivent être respectées.
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Entretien
Le consommateur doit entretenir le produit conformément aux recommandations adaptées à ses matériaux.
Lorsque cela est approprié, il est recommandé de vérifier périodiquement les fixations accessibles, la stabilité et l’état des éléments structurels.
Une vis ou une fixation desserrée doit être resserrée lorsque cela est nécessaire et conforme aux instructions.
Les produits de nettoyage utilisés doivent être compatibles avec les matériaux et revêtements concernés.
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Usure normale
Une utilisation régulière peut entraîner une évolution normale de l’apparence ou de certaines caractéristiques d’un produit au fil du temps.
L’usure normale doit être distinguée d’un défaut de conformité ou d’un vice relevant d’une garantie légale.
La qualification d’un problème dépend notamment de la nature du produit, de son ancienneté, de ses conditions normales d’utilisation et des circonstances concrètes.
dorvanik ne qualifie pas automatiquement un défaut de simple usure lorsqu’il peut relever d’une garantie légale.
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Modification du produit
Une modification de la structure, des fixations ou des éléments de sécurité peut affecter la stabilité et le fonctionnement du produit.
Le consommateur ne doit pas supprimer ou neutraliser un dispositif de sécurité prévu pour le produit.
Une transformation qui n’est pas prévue par les instructions et qui compromet directement la sécurité peut rendre l’utilisation dangereuse.
Cette disposition ne permet toutefois pas à dorvanik d’exclure une responsabilité légale sans établir le lien pertinent entre la modification effectuée et le dommage ou défaut concerné.
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Réparations
Une réparation doit être adaptée à la nature du produit et du problème.
Lorsqu’une réparation concerne un élément structurel ou de sécurité et que le consommateur ne dispose pas des informations ou compétences nécessaires, le produit ne doit pas continuer à être utilisé dans une situation dangereuse.
Lorsqu’un défaut peut relever d’une garantie légale, le consommateur est invité à contacter dorvanik avant d’effectuer une modification importante susceptible de compliquer l’identification du défaut.
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Utilisation incorrecte
dorvanik ne peut être tenu responsable dans les limites autorisées par la loi d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire à la destination du produit ou aux avertissements de sécurité applicables, lorsque ce comportement constitue effectivement la cause du dommage.
Peuvent notamment être prises en considération, selon les circonstances :
une surcharge dépassant une limite clairement indiquée ;
l’utilisation d’un meuble comme escabeau alors qu’il n’est pas conçu à cet effet ;
la neutralisation volontaire d’un dispositif de sécurité ;
une modification structurelle inappropriée ;
l’utilisation d’un produit dans des conditions expressément indiquées comme incompatibles avec sa conception.
Chaque situation doit être appréciée en fonction de ses circonstances réelles.
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Limites de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, dorvanik n’est pas responsable des dommages qui résultent exclusivement d’un usage incorrect, d’une modification inappropriée ou d’un événement imputable au consommateur ou à un tiers lorsque dorvanik n’en est pas légalement responsable.
Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi.
La présente politique ne peut notamment pas exclure ou réduire les responsabilités impératives liées à la sécurité des produits, aux produits défectueux, aux garanties légales ou aux droits obligatoires des consommateurs.
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Dommages prévisibles et obligations légales
Toute responsabilité éventuelle de dorvanik est déterminée conformément à la législation applicable et aux circonstances du dommage.
Aucune clause de la présente politique ne doit être interprétée comme une exclusion générale de tous les dommages indirects ou consécutifs lorsque une telle exclusion serait incompatible avec une disposition impérative applicable.
Les recours dont dispose le consommateur restent ceux prévus par le contrat et par la législation applicable.
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Produit défectueux
Lorsqu’un dommage ou un problème résulte d’un produit susceptible d’être défectueux, la responsabilité est appréciée conformément aux règles légales applicables.
Le consommateur peut signaler le problème à :
Il est recommandé de communiquer le numéro de commande, l’identification du produit, une description du défaut et, lorsque cela est raisonnablement utile, des photographies.
La présente politique ne limite pas les droits pouvant résulter des règles impératives relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux.
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Garantie légale de conformité
Les règles relatives à l’utilisation des produits ne remplacent pas la garantie légale de conformité.
Lorsqu’un produit présente un défaut relevant de cette garantie, le consommateur conserve les droits prévus par la législation applicable.
dorvanik ne peut pas qualifier arbitrairement un défaut de mauvaise utilisation afin d’écarter une garantie légale.
La cause du problème et les règles de preuve applicables doivent être appréciées conformément à la loi.
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Vices cachés
Les présentes dispositions ne limitent pas non plus les droits dont le consommateur peut bénéficier au titre de la garantie légale contre les vices cachés lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies.
Une instruction relative à l’utilisation ou à l’entretien ne peut pas servir à exclure un vice qui relevait légalement de cette garantie.
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Produit endommagé pendant le transport
Lorsqu’un produit arrive endommagé et que ce dommage est susceptible d’affecter son utilisation ou sa sécurité, le consommateur est invité à ne pas l’utiliser avant vérification.
Il peut contacter dorvanik à order@dorvanik.com.
Il peut être demandé de fournir des photographies du produit et de son emballage lorsque celles-ci sont raisonnablement utiles.
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un dommage de transport relevant de la responsabilité de dorvanik, les frais de retour sont pris en charge par dorvanik.
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Produit incorrect ou pièce manquante
Lorsqu’un produit incorrect est reçu ou qu’une pièce essentielle au montage, à la stabilité ou à la sécurité manque, le consommateur doit éviter d’utiliser le produit dans une configuration susceptible de présenter un danger.
Il peut contacter dorvanik à order@dorvanik.com afin d’obtenir une solution appropriée.
Une pièce structurelle ou de sécurité manquante ne doit pas être remplacée par une solution improvisée dont les caractéristiques sont inconnues ou inadaptées.
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Signalement d’un risque
Lorsqu’un consommateur constate qu’un produit présente une rupture, une déformation, une instabilité importante, un élément détaché ou toute autre anomalie susceptible de créer un risque, il doit cesser de l’utiliser lorsqu’il existe une raison raisonnable de considérer que la poursuite de l’utilisation peut être dangereuse.
Le problème peut être signalé à :
Pour faciliter l’examen, le consommateur peut communiquer :
son numéro de commande ;
le nom ou la référence du produit ;
une description du problème ;
les circonstances dans lesquelles il a été constaté ;
des photographies lorsque celles-ci sont utiles.
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Mesures correctives et rappels
Lorsqu’un problème de sécurité nécessitant une mesure corrective est identifié, dorvanik prend les mesures relevant de sa responsabilité conformément à la législation applicable.
Selon la situation, ces mesures peuvent notamment comprendre la transmission de nouvelles instructions, la fourniture d’une solution corrective, le remplacement d’un élément, le retrait du produit ou son rappel lorsque cela est nécessaire.
Lorsqu’une instruction de sécurité ou un rappel concernant spécifiquement un produit est communiqué au consommateur, celui-ci est invité à respecter les mesures indiquées et à cesser l’utilisation du produit lorsque cela lui est demandé pour des raisons de sécurité.
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Instructions et avertissements spécifiques
Les instructions et avertissements spécifiques à un produit font partie des informations importantes relatives à son utilisation.
Le consommateur doit respecter notamment les éventuelles limites de charge, conditions de fixation, restrictions d’utilisation et recommandations de sécurité effectivement indiquées pour son modèle.
dorvanik ne prétend pas qu’une même limite ou un même avertissement technique s’applique à tous les produits lorsque leurs caractéristiques sont différentes.
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Installation par le consommateur
Lorsque le produit est conçu pour être assemblé ou installé par le consommateur, les instructions correspondantes doivent être suivies.
Une erreur d’installation imputable exclusivement au non-respect d’instructions correctes et suffisamment claires peut être prise en compte dans l’évaluation d’une responsabilité, conformément à la législation applicable.
En revanche, lorsqu’un défaut résulte d’instructions de montage incorrectes ou insuffisantes, ou d’une installation réalisée sous la responsabilité du vendeur dans les conditions prévues par la loi, les droits légaux du consommateur restent applicables.
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Informations sur les produits
Les photographies, dimensions, descriptions et caractéristiques présentées pour un produit ont pour objectif de permettre au consommateur d’identifier ses principales caractéristiques avant l’achat.
Les caractéristiques contractuellement convenues doivent être respectées.
De légères différences qui ne constituent pas juridiquement un défaut de conformité peuvent être appréciées selon la nature du produit et les informations effectivement communiquées au consommateur.
Cette disposition ne permet pas à dorvanik de remplacer un produit par un produit différent ni d’écarter un défaut de conformité.
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Utilisation professionnelle ou inhabituelle
Sauf indication spécifique contraire, un produit présenté pour un usage domestique doit être utilisé conformément à cet usage.
Une utilisation professionnelle, intensive, collective ou autrement différente de l’utilisation pour laquelle le produit a été conçu peut nécessiter des caractéristiques particulières.
Le consommateur doit vérifier les caractéristiques du produit avant de l’utiliser dans un environnement présentant des exigences différentes de son usage normalement prévu.
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Absence de garantie de risque nul
Une utilisation conforme aux instructions contribue à réduire les risques, mais aucun meuble ou équipement ne doit être présenté comme totalement exempt de tout risque dans toutes les circonstances.
La sécurité dépend notamment de l’installation, de l’environnement, de l’état du produit, de son entretien et de son utilisation.
dorvanik ne formule donc aucune promesse générale de « risque zéro ».
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Protection des droits du consommateur
Aucune disposition relative à l’utilisation du produit ne peut être interprétée comme imposant au consommateur une renonciation à ses droits légaux.
Le consommateur conserve notamment, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, ses droits relatifs :
à la garantie légale de conformité ;
aux vices cachés ;
aux produits défectueux ;
à la sécurité des produits ;
au retour et au remboursement ;
au droit de rétractation applicable aux achats à distance.
Les règles impératives de protection du consommateur prévalent sur toute disposition contractuelle incompatible.
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Retour d’un produit défectueux ou dangereux
Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un défaut, d’une non-conformité, d’une erreur de dorvanik ou d’un problème de sécurité relevant de sa responsabilité, les frais de retour sont pris en charge par dorvanik.
Le consommateur doit contacter :
dorvanik communique les instructions et l’adresse de retour applicables à la commande concernée.
Lorsqu’un produit présente un risque particulier, le consommateur ne doit pas organiser une expédition susceptible de créer un danger supplémentaire et doit suivre les instructions adaptées communiquées pour la situation concernée.
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Contact et assistance
Pour toute question concernant l’utilisation, le montage, l’entretien, un défaut, une pièce manquante, un dommage ou un problème de sécurité concernant un produit, le consommateur peut contacter dorvanik :
Nom commercial : dorvanik
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.