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Champ d’application
La présente politique décrit les conditions de retour et de remboursement applicables aux achats effectués auprès de dorvanik, notamment le droit légal de rétractation dont bénéficient les consommateurs lorsqu’il est applicable.
Nom commercial : dorvanik
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon
La présente politique ne limite ni ne remplace les droits impératifs accordés au consommateur par la législation française ou européenne applicable.
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Délai de retour et droit de rétractation
Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai commence en principe le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens commandés dans une même commande sont livrés séparément, les règles légales particulières relatives au point de départ du délai de rétractation restent applicables.
Le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer valablement son droit légal de rétractation.
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Demande de retour par e-mail
Pour demander un retour ou exercer son droit de rétractation, le consommateur peut envoyer directement un e-mail à :
Pour faciliter le traitement, le message peut contenir :
le nom du consommateur ;
le numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
la demande de retour ou une déclaration claire indiquant la volonté de se rétracter.
Lorsqu’il s’agit de l’exercice du droit légal de rétractation, aucune justification du retour n’est exigée.
L’envoi d’un e-mail permet au consommateur d’exercer directement son droit de rétractation. Il n’est pas nécessaire d’utiliser un formulaire en ligne distinct.
L’utilisation de cette procédure par e-mail ne limite pas les autres moyens légalement valables d’exercer le droit de rétractation et ne porte pas atteinte au droit de retourner le produit sans avoir à justifier sa décision lorsque la loi accorde ce droit.
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Délai d’envoi de la déclaration de rétractation
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le consommateur transmette sa déclaration de rétractation avant l’expiration du délai légal de 14 jours.
La date de réception et le traitement administratif ultérieur de la demande par dorvanik ne réduisent pas le droit du consommateur lorsque sa déclaration a été envoyée dans le délai applicable.
Les demandes envoyées au service client reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai de réponse du service client ne modifie pas le délai légal de rétractation et ne reporte pas la date à laquelle le consommateur a valablement exercé son droit.
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Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer le produit dans le délai prévu par la législation applicable, en principe au plus tard 14 jours après la communication de sa décision.
Le consommateur doit contacter order@dorvanik.com afin de recevoir les instructions de retour et l’adresse de retour applicable à sa commande.
Aucune adresse de retour différente de celle communiquée pour la commande concernée ne doit être utilisée sans confirmation de dorvanik.
Cette procédure permet notamment de diriger le retour vers l’adresse appropriée et d’en assurer correctement le suivi.
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Frais de retour
Les retours sont gratuits pour le consommateur conformément à la présente politique.
dorvanik prend en charge les frais d’expédition nécessaires au retour lorsque le consommateur suit les instructions de retour communiquées par dorvanik.
Cette règle s’applique notamment aux retours effectués dans le cadre du droit de rétractation ainsi qu’aux retours nécessaires en raison d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur.
Le consommateur ne doit pas engager de frais de retour selon une méthode non autorisée en supposant qu’ils seront automatiquement remboursés. Il doit contacter dorvanik afin d’obtenir les modalités de retour prises en charge.
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État du produit retourné
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il est recommandé de retourner le produit avec ses éléments, accessoires et documents reçus lorsqu’ils sont encore disponibles, afin de faciliter le traitement du retour.
L’absence ou l’altération de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation.
Toutefois, le consommateur peut être responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Une telle dépréciation doit être appréciée raisonnablement et ne peut pas être utilisée pour supprimer arbitrairement le droit légal de rétractation.
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Produits assemblés ou essayés
Pour les meubles ou autres produits nécessitant un assemblage, le simple fait d’effectuer les manipulations raisonnablement nécessaires pour vérifier la nature, les dimensions, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
Lorsque le produit a fait l’objet d’une utilisation allant au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour cette vérification et que cette utilisation provoque une dépréciation, les conséquences éventuelles sont déterminées conformément à la législation applicable.
dorvanik ne refuse pas automatiquement un retour relevant du droit légal de rétractation uniquement parce que l’emballage a été ouvert ou que le produit a été raisonnablement examiné.
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Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exclu que dans les situations expressément prévues par la législation applicable.
dorvanik n’applique pas une exclusion simplement parce qu’un consommateur a changé d’avis.
Lorsqu’une exception légale s’applique effectivement à un produit particulier, les informations nécessaires doivent être communiquées au consommateur conformément aux exigences légales applicables.
Aucune exception non prévue par la loi ne peut être utilisée pour réduire le droit de rétractation du consommateur.
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Retour volontaire
Lorsqu’un retour est demandé dans le délai de 14 jours suivant la réception et relève du droit légal de rétractation, le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision.
Pour faciliter le traitement d’un autre type de demande de retour, le consommateur peut expliquer la raison de sa demande, mais cette information ne doit pas être exigée lorsqu’elle aurait pour effet de conditionner l’exercice d’un droit légal ne nécessitant aucune justification.
Les frais de retour pris en charge conformément à la présente politique restent à la charge de dorvanik.
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Produit endommagé pendant le transport
Si le produit arrive endommagé, le consommateur peut contacter dorvanik à order@dorvanik.com.
Il est recommandé de communiquer :
le numéro de commande ;
une description du dommage ;
des photographies raisonnablement utiles du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque celui-ci présente également des dommages pertinents.
Ces éléments permettent d’accélérer l’examen de la demande. Ils ne doivent toutefois pas être utilisés comme une condition disproportionnée ayant pour effet de supprimer les droits légaux du consommateur lorsque le problème peut être établi par d’autres moyens appropriés.
Lorsqu’un retour est nécessaire, dorvanik prend en charge les frais de retour.
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Produit incorrect
Si le consommateur reçoit un produit différent de celui qu’il a commandé, il doit contacter dorvanik à order@dorvanik.com.
Le consommateur peut indiquer son numéro de commande et fournir une description ou des photographies permettant d’identifier raisonnablement l’erreur.
Lorsqu’une erreur imputable à dorvanik est confirmée, dorvanik prend en charge les frais nécessaires au retour et apporte une solution appropriée conformément aux droits du consommateur.
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Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues, le consommateur peut contacter dorvanik à order@dorvanik.com.
Le consommateur peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement utile, des photographies ou autres éléments permettant d’examiner le défaut.
Les demandes concernant des produits défectueux ou non conformes sont également soumises aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.
La présente politique de retour ne réduit pas la durée ni l’étendue de ces garanties légales.
Lorsqu’un retour est nécessaire pour traiter un défaut ou une non-conformité relevant de la responsabilité de dorvanik, les frais de retour sont pris en charge par dorvanik.
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Commande incomplète
Lorsqu’un produit ou un élément commandé manque à la livraison, le consommateur peut contacter dorvanik à order@dorvanik.com.
Après vérification, dorvanik apporte une solution appropriée, notamment l’envoi de l’élément manquant lorsque cela est possible ou toute autre mesure requise par la législation applicable.
Le consommateur ne supporte pas les frais nécessaires à la correction d’une erreur imputable à dorvanik.
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Échange
Lorsqu’un consommateur souhaite remplacer un produit, il peut contacter dorvanik afin de connaître les solutions disponibles pour la commande concernée.
Lorsqu’un échange est proposé et accepté, les modalités pratiques sont communiquées au consommateur par e-mail.
La possibilité d’un échange ne réduit pas le droit du consommateur de demander un autre recours auquel il a légalement droit.
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Frais de remise en stock
dorvanik ne facture pas de frais de remise en stock pour les retours effectués conformément à la présente politique.
Aucun frais de traitement du retour ne doit être utilisé pour réduire le remboursement légalement dû au consommateur.
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Vérification du retour
Après réception du produit retourné, dorvanik peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires pour identifier la commande et constater l’état du produit.
Cette vérification ne doit pas être utilisée pour retarder indûment un remboursement ni pour imposer des conditions supplémentaires incompatibles avec les droits légaux du consommateur.
Lorsqu’une demande concerne un droit légal qui ne dépend pas d’une approbation discrétionnaire de dorvanik, la procédure interne de vérification ne transforme pas ce droit en une simple demande soumise à l’acceptation du vendeur.
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Mode de remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord valable permettant l’utilisation d’un autre moyen et sans frais injustifiés pour le consommateur.
Les moyens de paiement proposés par dorvanik comprennent :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Le remboursement ne doit pas être remplacé par un avoir ou un crédit boutique lorsque le consommateur a légalement droit à un remboursement monétaire, sauf accord valable du consommateur.
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Délai légal de remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, dorvanik rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle dorvanik est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour une vente de biens, dorvanik peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Cette possibilité de différer le remboursement est appliquée uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable.
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Délai bancaire après émission du remboursement
Une fois le remboursement effectivement émis par dorvanik, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur le compte du consommateur dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.
Ce délai est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.
Ce délai de 5 à 10 jours ouvrés correspond uniquement au traitement ou à l’affichage des fonds par l’établissement financier après l’émission du remboursement par dorvanik.
Il est distinct du délai légal de remboursement applicable à dorvanik et ne prolonge pas le délai légal de 14 jours applicable en cas de rétractation.
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Remboursement des frais de livraison initiaux
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation sur l’intégralité de la commande, dorvanik rembourse également les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.
Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, dorvanik n’est pas tenu de rembourser le supplément correspondant à ce choix, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Par conséquent, le remboursement d’une commande entièrement rétractée comprend le coût de la livraison standard initiale applicable, mais pas nécessairement les suppléments résultant du choix volontaire d’un service de livraison plus coûteux.
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Différence entre frais de livraison initiaux et frais de retour
Les frais de livraison initiaux correspondent au coût de l’envoi de la commande au consommateur.
Les frais de retour correspondent au coût nécessaire pour renvoyer le produit après sa réception.
Ces deux catégories de frais sont traitées séparément.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais d’expédition du retour sont pris en charge par dorvanik conformément à la présente politique.
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Rétractation portant sur une partie de la commande
Lorsqu’un consommateur exerce son droit de rétractation uniquement pour certains produits d’une commande comprenant plusieurs articles, le prix des produits concernés est remboursé conformément aux règles applicables.
Le traitement des éventuels frais de livraison initiaux dépend de la manière dont ces frais auraient été facturés pour les produits conservés et des exigences de la législation applicable.
Aucun montant ne sera retenu arbitrairement au détriment des droits légaux du consommateur.
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Annulation avant expédition
Pour un article qui n’a pas encore été expédié, le consommateur peut demander son annulation dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
La demande peut être envoyée directement à :
Le consommateur doit indiquer son numéro de commande et les informations nécessaires à l’identification de celle-ci.
Lorsqu’une annulation est confirmée après l’encaissement du paiement, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.
Après l’émission du remboursement, la banque ou l’établissement financier peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés pour afficher les fonds.
La règle d’annulation dans les 24 heures est une possibilité commerciale applicable avant expédition. Elle ne réduit pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après réception.
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Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée et ne peut plus être annulée avant livraison, cela ne supprime pas le droit légal de rétractation applicable après réception du produit.
Le consommateur qui souhaite se rétracter peut envoyer sa déclaration directement à order@dorvanik.com conformément aux conditions de la présente politique.
Le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne peut pas être utilisé pour supprimer un droit de rétractation légalement applicable.
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Refus d’un colis
Le refus d’un colis ne constitue pas nécessairement, dans toutes les situations, une déclaration de rétractation suffisamment claire.
Lorsqu’un consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est recommandé d’envoyer une déclaration non équivoque à order@dorvanik.com.
Cette recommandation facilite l’enregistrement et le traitement de la demande, mais ne limite pas les autres moyens légalement valables d’exercer le droit de rétractation.
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Colis perdu lors du retour
Le consommateur doit utiliser les instructions de retour communiquées par dorvanik afin que l’expédition puisse être correctement identifiée et suivie.
Lorsque dorvanik organise ou prend en charge le retour conformément à ses instructions, la responsabilité relative à une perte pendant ce retour est appréciée conformément aux règles légales applicables et aux modalités d’expédition effectivement utilisées.
Le consommateur est invité à conserver toute preuve de remise ou d’expédition qui lui est fournie jusqu’à la clôture du retour et du remboursement.
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Preuve d’expédition
Dans le cadre d’une rétractation, une preuve d’expédition peut être utilisée pour établir que le produit a été renvoyé.
Lorsque la loi permet à dorvanik de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, dorvanik applique la date du premier de ces faits.
Le consommateur peut transmettre une preuve d’expédition à order@dorvanik.com lorsqu’elle est nécessaire au traitement de son remboursement.
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Aucun abandon des droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme exigeant du consommateur qu’il renonce à son droit de rétractation, à une garantie légale, à un recours en cas de non-conformité ou à tout autre droit impératif.
Les procédures de retour, les demandes de photographies, les vérifications internes et les instructions logistiques ont pour objectif de faciliter le traitement des demandes et ne peuvent pas imposer des conditions supplémentaires lorsque celles-ci seraient incompatibles avec la législation applicable.
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Comment demander un retour ou un remboursement
Le consommateur peut commencer directement la procédure en envoyant un e-mail à :
Il est recommandé d’indiquer :
le nom associé à la commande ;
le numéro de commande ;
le ou les produits concernés ;
la demande souhaitée.
Pour une rétractation sans motif, une déclaration simple telle que la volonté de se rétracter de la commande ou de l’achat du produit concerné est suffisante, sous réserve du respect du délai applicable.
Aucun formulaire en ligne distinct n’est obligatoire pour contacter dorvanik et exercer directement ce droit par e-mail.
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Contact et assistance
Pour toute question concernant un retour, une rétractation, un produit endommagé, incorrect ou défectueux, une annulation ou un remboursement, le consommateur peut contacter dorvanik :
Nom commercial : dorvanik
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.