Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes de produits passées auprès de dorvanik par des consommateurs par l’intermédiaire du site.

Nom commercial : dorvanik
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256

Les présentes conditions définissent notamment les règles applicables à la commande, au paiement, à la livraison, à l’annulation, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

  1. Produits

dorvanik commercialise notamment les catégories de produits suivantes : tables de jardin, tonnelles de jardin, vitrines, bancs de jardin, bancs de rangement, buffets, canapés, chaises de salle à manger, chariots à outils et coffres de rangement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche correspondante avant la commande. Le consommateur est invité à vérifier notamment les dimensions, les matériaux, les caractéristiques, les conditions d’utilisation et les éventuelles consignes de sécurité avant de confirmer son achat.

Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. Des différences mineures d’apparence ou de couleur peuvent notamment résulter des réglages de l’écran, de l’éclairage ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Ces différences ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement convenues.

  1. Disponibilité des produits

Les commandes sont acceptées sous réserve de la disponibilité des produits.

Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, dorvanik informe le consommateur dans les meilleurs délais et propose une solution appropriée, notamment l’annulation et le remboursement du produit indisponible lorsque son exécution n’est plus possible.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au consommateur sans son accord.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur passe sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut consulter le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.

dorvanik peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande ne modifie pas le prix contractuellement accepté pour cette commande, sauf lorsqu’une correction est légalement permise, notamment en présence d’une erreur manifeste.

Aucun frais obligatoire non préalablement porté à la connaissance du consommateur ne doit être ajouté au dernier moment du processus de commande.

  1. Processus de commande

Avant de confirmer définitivement sa commande, le consommateur doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, leurs principales caractéristiques, leur quantité, leur prix, les frais applicables, l’adresse de livraison et le montant total de la commande.

Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande et doit corriger toute erreur identifiable avant la validation définitive.

Après la passation de la commande, une confirmation récapitulant les informations essentielles de celle-ci est communiquée au consommateur.

dorvanik peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires à la prévention de la fraude et à la validation du paiement.

  1. Formation du contrat

La présentation d’un produit sur le site ne constitue pas, dans les limites autorisées par la législation applicable, une garantie de disponibilité permanente.

La commande devient définitive conformément au processus de commande affiché sur le site, après validation par le consommateur et acceptation du paiement, sous réserve des droits légaux du consommateur et des situations dans lesquelles la commande ne peut légalement ou matériellement être exécutée.

En cas d’impossibilité d’exécuter une commande après son acceptation, dorvanik en informe le consommateur et rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa
Mastercard
American Express
JCB

Le paiement est effectué selon les options disponibles au moment de la commande.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation définitive de l’achat.

En cas de refus du paiement, d’échec de l’autorisation ou d’échec d’une vérification nécessaire au paiement, la commande peut ne pas être finalisée.

Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires techniques ou financiers nécessaires à l’exécution de la transaction. dorvanik ne désigne aucun prestataire particulier dans les présentes conditions lorsqu’une telle information n’est pas nécessaire ou n’a pas été communiquée.

  1. Livraison en France

dorvanik assure la livraison en France selon les conditions présentées au consommateur lors de la commande.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 185,25 €, la livraison est gratuite.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 185,25 €, les frais de livraison sont de 8,99 €.

Le délai de transport habituel en France est de 7 à 14 jours ouvrés.

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible. En cas d’erreur constatée avant l’expédition, il est recommandé de contacter dorvanik dans les meilleurs délais afin de demander une correction.

Une modification d’adresse demandée après l’expédition peut ne plus être techniquement possible.

En cas de retard, d’absence anormale de mise à jour du suivi, de perte présumée ou d’autre anomalie de livraison, le consommateur peut contacter dorvanik afin qu’une vérification soit effectuée et qu’une solution appropriée soit apportée conformément à ses droits.

  1. Annulation avant expédition

Pour un article qui n’a pas encore été expédié, le consommateur peut demander l’annulation de sa commande dans les 24 heures suivant sa passation.

La demande doit être envoyée à order@dorvanik.com en indiquant au minimum le numéro de commande et les informations permettant d’identifier la commande.

dorvanik traite la demande dans les meilleurs délais. Si l’annulation est confirmée après qu’un paiement a déjà été encaissé, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Cette possibilité d’annulation dans les 24 heures constitue une facilité commerciale distincte du droit légal de rétractation. Elle ne réduit ni ne remplace le droit de rétractation applicable au consommateur.

  1. Droit légal de rétractation

Lorsqu’il bénéficie du droit de rétractation prévu par la législation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières applicables notamment aux commandes comprenant plusieurs biens livrés séparément.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation directement par e-mail à order@dorvanik.com.

La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté de se rétracter. Afin de faciliter son traitement, le consommateur peut indiquer son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

L’envoi de cette déclaration par e-mail permet d’exercer directement le droit de rétractation et n’affecte pas le caractère inconditionnel de ce droit dans les situations où la loi l’accorde. Le consommateur n’est pas tenu de justifier sa décision.

Les éventuelles exceptions au droit de rétractation ne peuvent être appliquées que lorsqu’elles sont prévues par la législation applicable.

  1. Retour après rétractation

Après avoir valablement communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les biens dans le délai légal applicable, en principe au plus tard 14 jours après la communication de sa décision de rétractation.

Avant d’expédier le produit, le consommateur peut contacter order@dorvanik.com afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour applicables à sa commande.

dorvanik prend en charge les frais d’expédition du retour. Le retour est donc gratuit pour le consommateur lorsqu’il suit les instructions de retour communiquées par dorvanik.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément à la législation applicable.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, dorvanik rembourse les sommes dues au consommateur au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle dorvanik est informé de sa décision de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, dorvanik peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le consommateur se rétracte de l’intégralité de sa commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour cette commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas remboursé dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les frais de livraison initiaux et les frais d’expédition du retour sont deux éléments distincts. dorvanik prend en charge les frais d’expédition du retour conformément aux présentes conditions.

Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord valable permettant l’utilisation d’un autre moyen et sans frais injustifiés pour le consommateur.

Une fois le remboursement effectivement émis par dorvanik, la banque, l’émetteur de la carte ou l’établissement financier du consommateur peut nécessiter environ 5 à 10 jours ouvrés pour afficher les fonds sur le compte. Ce délai d’affichage bancaire est distinct du délai légal dans lequel dorvanik doit effectuer le remboursement.

  1. Retours pour produit endommagé, incorrect ou défectueux

Si le consommateur reçoit un produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut susceptible de relever des droits légaux applicables, il doit contacter dorvanik afin que la situation puisse être examinée et qu’une solution appropriée soit proposée.

Le consommateur peut envoyer sa demande à order@dorvanik.com en indiquant son numéro de commande et une description du problème. Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour constater le problème, sans imposer au consommateur une charge disproportionnée.

Lorsqu’un retour est nécessaire en raison d’un produit défectueux, endommagé pendant le transport ou envoyé par erreur par dorvanik, les frais de retour sont pris en charge par dorvanik.

Cette procédure ne limite pas les recours et garanties dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation applicable.

  1. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales et des droits impératifs applicables aux consommateurs.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier, selon les conditions prévues par la législation applicable, de mesures correctives telles que la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont légalement applicables, ou, dans les situations prévues par la loi, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les garanties légales ne sont pas remplacées ou réduites par une éventuelle garantie commerciale.

Une usure normale, un dommage résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation contraire aux instructions ou d’une installation incorrecte imputable au consommateur ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité. Cette règle ne peut toutefois être utilisée pour exclure la responsabilité de dorvanik lorsque le défaut relève légalement de sa responsabilité.

  1. Installation et utilisation des meubles

Le consommateur doit respecter les instructions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies avec le produit ou présentées sur sa fiche produit.

Lorsqu’un produit nécessite un assemblage, les éléments de fixation et les instructions fournis doivent être utilisés conformément à leur destination.

Pour les meubles présentant un risque de basculement, les dispositifs de fixation ou de sécurité éventuellement fournis ou requis doivent être utilisés conformément aux instructions applicables.

Ces obligations d’utilisation raisonnable ne limitent pas la responsabilité légale de dorvanik en cas de produit défectueux, d’instructions insuffisantes ou de défaut de conformité.

  1. Sécurité des produits

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux avertissements, aux instructions et aux informations de sécurité applicables.

Si un consommateur constate un problème susceptible de présenter un risque pour la sécurité, il est invité à cesser l’utilisation susceptible d’aggraver ce risque et à contacter rapidement dorvanik à order@dorvanik.com.

Les informations spécifiques à un produit, notamment les avertissements, limitations d’utilisation et instructions de sécurité, doivent être respectées lorsqu’elles sont fournies sur la fiche produit, l’emballage, l’étiquette ou la documentation accompagnant le produit.

  1. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires au traitement de la commande peuvent notamment être utilisées pour la gestion du paiement, l’exécution de la commande, la livraison, le service client, la prévention de la fraude, le respect des obligations légales et la gestion des droits des consommateurs.

Les données ne doivent être utilisées que conformément aux finalités et bases juridiques applicables.

Lorsque la réglementation européenne sur la protection des données est applicable, le consommateur dispose, selon les circonstances, des droits prévus par cette réglementation, notamment en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à order@dorvanik.com.

  1. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques, photographies, présentations, logos et éléments de mise en page, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables ou utilisés avec les autorisations nécessaires.

L’accès au site ne confère au consommateur aucun droit de reproduction, d’exploitation commerciale, de modification ou de distribution non autorisée de ces contenus.

L’utilisation normale du site à des fins personnelles reste autorisée.

  1. Responsabilité

dorvanik est responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

En particulier, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs du consommateur relatifs notamment à la conformité des produits, à la sécurité, au droit de rétractation, au remboursement ou aux autres protections prévues par la législation applicable.

  1. Force majeure et événements indépendants de la volonté raisonnable de dorvanik

Lorsque l’exécution d’une obligation est empêchée ou retardée par un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ou par une circonstance dont les conséquences ne peuvent raisonnablement être évitées, la situation est traitée conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits dont il bénéficie lorsque la commande n’est pas exécutée dans les conditions prévues par la loi.

  1. Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le consommateur peut contacter dorvanik afin de rechercher une solution appropriée.

Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256

Le recours préalable au service client ne peut priver le consommateur de son droit de saisir les autorités ou juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation applicable déterminée conformément aux règles de droit international privé pertinentes.

Lorsque les activités de dorvanik sont dirigées vers un consommateur résidant en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, aucun choix de loi applicable ne peut priver ce consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives qui lui seraient applicables en l’absence de ce choix.

Les droits impératifs issus de la législation française et européenne applicable aux consommateurs demeurent réservés.

  1. Modification des présentes conditions

dorvanik peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou des exigences légales applicables.

Sauf disposition légale contraire, les modifications n’affectent pas rétroactivement les droits et obligations déjà définitivement acquis au titre d’une commande antérieure.

La version applicable à une commande est celle qui est mise à la disposition du consommateur au moment où il passe cette commande.

  1. Contact et assistance

Pour toute question relative à une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, une rétractation, une garantie ou un produit, le consommateur peut contacter dorvanik :

Nom commercial : dorvanik
Adresse e-mail : order@dorvanik.com
Téléphone : 90-3215-4256
Adresse : dorvanik, 004-0862, Hokkaidō, Sapporo, arrondissement de Kiyota, Kitano 2-2-7-26, San・PRESTIGE 203, Japon

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.